Conditions générales

Identification :
Lungtok Choktsang, 4 rue d’Artois, 92160 Antony, [email protected]

Produits
Caractéristiques des biens ou services proposés : Tibetan-calligraphy.com propose un service de traduction de mots, phrases, et proverbes en tibétain à partir du français ou de l’anglais. Ces traductions sont ensuite réalisées sous forme de calligraphies traditionnelles tibétaines à partir d’un catalogue de modèles de calligraphies déposées par Lungtok Choktsang.

Informations relatives au prix :

Prix, frais de livraison :
Le tarif des modèles de calligraphies proposés correspondent à une grille définie en Euros, taxes applicables incluses (TTC).
Un devis est réalisé à la demande du client par tibetan-calligraphy.com, en fonction du modèle choisi et des caractéristiques spécifiques du projet du client.
Les frais de livraison sont inclus, à l’exception des frais de livraison exceptionnelle express de 5,00€ TTC par calligraphie

Modalités de paiement :
Le client pourra régler le montant de la traduction et de la calligraphie selon 3 modes de paiement distincts.

  • Paiement sécurisé PAYPAL :
  • Règlement on line par carte de crédit VISA, MASTER CARD, CB
  • Chèque bancaire libellé à l’ordre de Monsieur Choktsang et envoyé à l’adresse suivante : Lungtok Choktsang – 4 rue d’Artois, 92160 Antony
  • Virement bancaire : Coordonnées IBAN transmises dans le processus de commande

Durée de validité de l’offre :
La durée de validité de l’offre est limitée à un mois après transmission du devis par tibetan-calligraphy.com au client.

Conditions générales de vente :
Etapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique :

Commandes sur mesure

  1. Le client remplit sur le site la phrase ou les mots à traduire en tibétain et choisit le style de calligraphie qu’il souhaite dans le catalogue en ligne  – La demande de traduction peut être envoyée en français comme en anglais. Le calcul du prix de la prestation est effectué en temps réel ; si le client accepte les conditions de vente, il clique sur le bouton de paiement et rempli les champs nécessaires à la commande (Nom, prénom, email, pays). Il choisit son mode de paiement et remplit les éléments requis (paiement par chèque, carte CB, Visa, Mastercard ou Paypal).
  2. Un récapitulatif précis et complet de la commande (référence, traduction, options spéciales) est envoyée par email au client
  3. La commande est contrôlée par le service commercial de tibetan-calligraphy.com afin de vérifier la faisabilité du travail commandé et la compatibilité avec les critères éthiques de tibetan-calligraphy.com. Si le travail ne peut être réalisé pour l’une ou l’autre de ces raisons, tibetan-calligraphy.com procèdera au remboursement intégral de la commande.
  4. La réalisation de la commande est lancée. La calligraphie est expédiée au client par e-mail sous le délai indiqué dans le site et selon les options souscrites par le client.
  5. L’offre et les conditions d’accès au contrat sont archivées par e-mail.

Mentions relatives à la livraison du bien ou exécution de la prestation de service
Les calligraphies sont réalisées et livrées par e mail dans un délai généralement constaté de 5 jours ouvrés à partir de la date de réception du règlement, soit par carte de paiement, Paypal, chèque ou virement bancaire. Ce délai de livraison est raccourci dans le cas d’une commande en livraison express, demandée par le client sur le site et avant le règlement de la prestation.

Délai de rétractation :
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 1 jour à compter de la date d’acceptation de l’offre pour les calligraphies réalisées à la pièce sauf livraison express ou réalisation de la commande démarrée par le calligraphe.
Les calligraphies téléchargeables immédiatement lors du paiement ne bénéficient pas du délai de rétractation au vu du caractère virtuel et immédiat de la livraison.

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel
Textes de référence :

– Code civil, art. 1369-1 et 1602 et s.
– Code de la consommation, art. L. 121-18 et s.
– Loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004
– Arrêté du 3 décembre 1987 relatif  à l’information du consommateur sur les prix
– Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés, art. 29
– Code de commerce, art. R. 123-237
– Numéro de déclaration CNIL : 1421888